J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 juillet 2005 portant acceptation d'une libéralité

NOR : DEFD0500929A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 juillet 2005, est accepté le legs de Mlle Guignard faisant l'objet de l'inventaire établi le 21 août 1996 par l'étude de Me Delorme, au profit du ministère de la défense, hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon.